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Règlements

Nos règlements officiels

Titre

Date

Code d'éthique et de déontologie des administrateurs21/06/1999
Règlement no 1 de régie interne15/04/2014
Règlement no 2 de gestion financière15/04/2014
Règlement no 3 sur la commission des études17/06/2014
Règlement no 4 sur les droits d'admission, les droits d'inscription et les droits afférents aux services d'enseignement collégial exigibles des étudiants et étudiantes20/02/2018
Règlement no 5 sur les droits de toute nature exigibles des étudiants et étudiantes20/02/2018
Règlement no 6 sur l'admission des étudiants

- Règles spécifiques d'application - Joliette
- Règles spécifiques d'application - L'Assomption
- Règles spécifiques d'application - Terrebonne
19/02/2019

20/02/2019
06/03/2016
21/11/2011
Règlement no 7 relatif aux conditions de vie et au fonctionnement du Cégep régional de Lanaudière14/06/2016
Règlement no 8 sur l'informatique et la téléinformatique25/08/2003
Règlement no 9 portant sur la dotation19/06/2000

Règlement no 11 sur la réussite scolaire (applicable pour Terrebonne)
Règlement applicable pour L'Assomption
Règlement applicable pour Joliette

18/02/2014
17/09/2014
20/02-2019

Règlement no 14 relatif aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction17/02/2015
Code sur l'utilisation des médias sociaux (version pour le personnel, version pour les étudiants)30/01/2012