Comité d'éthique de la recherche

Les travaux du comité d'éthique de la recherche s'appuient sur l'Énoncé de politique des trois conseils, la Politique d'éthique de la recherche avec les êtres humains et sur la Politique conduite responsable en recherche des FRQ,

Vous êtes sollicités pour participer à une recherche?

Prenez le temps de poser des questions sur le projet de recherche et connaissez vos droits.

Mandat

Au nom du Cégep de Lanaudière, le comité d'éthique de la recherche examine toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des sujets humains réalisé sur place au Cégep ou par les membres de son personnel. Il peut approuver, demander des modifications, stopper ou refuser les projets qui lui sont présentés (article 3.4 de la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep régional de Lanaudière).

À quel moment déposer une demande

Pour les projets réalisés par des personnes extérieures au Cégep de Lanaudière, la certification éthique doit être obtenue avant de s’adresser aux établissements pour mener le projet. Même si un certificat éthique a été émis, les établissements demeurent entièrement libres d’autoriser le déroulement du projet ou non.

Pour les projets réalisés par le personnel du Cégep de Lanaudière dans le cadre de leurs fonctions, il est d’abord nécessaire que le projet soit approuvé par la direction responsable avant de présenter une demande au comité d’éthique de la recherche.

Dans tous les cas, la certification éthique doit être demandée après la confirmation du financement (le cas échéant) et avant le recrutement des participants.

Membres

• M. Mathieu Andrieux, personne versée dans les méthodes de recherche
• Mme Caroline Doré, personne versée dans les méthodes de recherche
• M. Marco Guilbault, personne versée en éthique
• M. Laurent Jodoin, personne versée en éthique
• Mme Isabelle Legault, personne versée dans les méthodes de recherche et représentante du public
• Mme Anne-Laure Ménard, personne versée dans les méthodes de recherche
• M. Robert Morin, président du comité, personne versée en droit et représentant du public
• M. Fabien Savary, personne versée dans les méthodes de recherche
• Mme Roxana Staiculescu, personne versée en éthique et dans les méthodes de recherche

Responsable administratif du comité

• M. Dominic Leblanc

Fonctionnement

Le comité d'éthique de la recherche se réunit au moins une fois par semestre et davantage au besoin.

Documents exigés

Les chercheurs qui souhaitent entreprendre un projet de recherche faisant appel à des sujets humains doivent soumettre au secrétariat du comité d’éthique de la recherche une demande de certification. En conformité avec la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep régional de Lanaudière, cette demande doit comprendre les éléments suivants :

• Un protocole de recherche détaillé, décrivant :
• la problématique;
• le cadre de référence;
• l’objectif du projet;
• les sources de financement;
• les participants pressentis;
• la méthode de recrutement et de sollicitation des participants;
• le lieu et la date de réalisation de la recherche;
• la description de la méthodologie;
• les risques éventuels, les avantages et les bienfaits potentiels de la recherche;
• la compensation financière offerte aux participants;
• les mesures prises pour assurer la confidentialité des réponses et l’anonymat des participants;
• l’aide et le rétablissement prévus. Le comité n’exige pas l’utilisation d’un formulaire précis.

Il est possible de soumettre les formulaires utilisés auprès d’autres établissements ou d’autres organisations, en autant que l’information exigée s’y retrouve. Le comité rend disponible, à titre indicatif, un formulaire de dépôt de demande pour aider les chercheurs à déposer une demande. Ce formulaire peut être modifié selon la nature des projets. Nous vous invitons à consulter le schéma qui guide l'examen éthique du protocole par le comité.

• Un formulaire d'information et de consentement qui présente aux sujets pressentis tous les renseignements nécessaires à un consentement libre et éclairé.

Nous vous invitons à consulter le gabarit de formulaire d’information et de consentement. Les renseignements généralement nécessaires pour qu’il y ait consentement éclairé sont ceux de l'article 3.2 de l'Énoncé de politique des trois conseils.

• Les outils de collecte de données et de recrutement (questionnaires, schémas d’entrevue, lettre de sollicitation, etc.);
• Les certificats éthiques déjà obtenus (le cas échéant);
• Tout autre document pertinent susceptible d’informer le comité d’éthique de la recherche sur votre projet.

Envoi des documents

Ces documents sont envoyés sous forme de fichiers au secrétariat du comité à cer@cegep-lanaudiere.qc.ca

Procédures d'analyse des projets (méthode proportionnelle d'évaluation éthique)

Conformément aux attentes des trois Conseils telles qu'énoncées dans leur Politique cadre, le Cégep de Lanaudière requiert de son comité d'éthique de la recherche le recours à une méthode proportionnelle d'évaluation éthique qui repose sur le principe général selon lequel plus la recherche risque d'être invasive ou dommageable, plus celle-ci doit être soigneusement évaluée. Par conséquent, il y a deux niveaux d'évaluation, soit l'évaluation en comité plénier ou encore l'évaluation déléguée. Cette dernière est pratiquée lorsqu'il est jugé que le projet de recherche est à risque minimal tel que défini dans notre politique. La décision de proposer une évaluation déléguée relève du président du comité d'éthique de la recherche après analyse préliminaire de la demande.  

Accompagnement et formation

Les personnes désireuses d'obtenir du soutien dans la préparation de leur demande peuvent s'adresser directement au secrétariat du comité d'éthique de la recherche par courriel à cer@cegep-lanaudiere.qc.ca qui verra à y donner suite dans les meilleurs délais.

Pour communiquer directement avec le président du comité d'éthique de la recherche : robert.morin@cegep-lanaudiere.qc.ca

Convenance institutionnelle

Il est à noter que même si un certificat éthique a été émis, chaque collège demeure libre d’autoriser ou non la tenue du projet de recherche. Le chercheur devra compléter le formulaire d’évaluation de la convenance institutionnelle et le transmettre à la direction de chaque établissement visé afin de s’assurer d’obtenir l’autorisation nécessaire.