Techniques juridiques

L’étudiant reconnaîtra les principes généraux propres au domaine du droit civil édicté par le Code civil du Québec, dont le droit des contrats et obligations. Il sera en mesure de situer l’ensemble de ces connaissances du droit civil dans l’ensemble du droit et de dégager les droits et les obligations du justiciable résultant de ces domaines du droit civil. L’étudiant sera de même amené à étudier la jurisprudence relative au domaine du droit des obligations et des contrats.

L’étudiant à la fin de ce cours sera en mesure d’analyser un dossier litigieux en fonction de la preuve nécessaire pour la présentation du recours. Il sera en mesure de reconnaître aisément la problématique juridique et les solutions adaptées toujours en relation avec les règles de preuve. Il sera en mesure d’évaluer de façon juste le fardeau de la preuve de chacune des parties dans le cadre d’un litige et d’appliquer de façon juste les règles relatives à la preuve tout en établissant des liens avec les conditions d’exercice d’un recours judiciaire.

L'étudiant devra rédiger correctement toutes les procédures pertinentes et nécessaires à l’exercice du recours choisi. Il devra repérer et recueillir l’information nécessaire à la rédaction de la procédure et rédiger de façon précise et concise les allégués de la procédure en référant adéquatement à la preuve nécessaire pour établir le droit.

L’étudiant reconnaîtra les principes généraux propres au domaine du droit civil édicté par le Code civil du Québec, dont le droit des sûretés et des biens.

Le cours permettra aux étudiants de se familiariser avec le travail de ce professionnel, autant sur la route que dans un bureau d’huissiers.

L'étudiant devra être en mesure, à partir d’une situation de faits, de qualifier une problématique juridique et d’identifier adéquatement le recours approprié pour l’exercice d’un droit. À la fin de ce cours, l’étudiant devra être en mesure de rédiger l’ensemble d’un dossier litigieux, les procédures nécessaires pour la mise en état dudit dossier.