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La diffusion de vos efforts

La diffusion de travaux scolaires ou de production personnelle en public (salle de classe, internet et médias sociaux compris) n’est pas régie par les mêmes lois que l’utilisation d’une œuvre dans un travail scolaire. En plus de citer la source, l’étudiant doit également s’assurer qu’il détient les droits ou les autorisations nécessaires pour diffuser ou partager l’œuvre. La section suivante a pour objectif de sensibiliser l’étudiant à son rôle d’auteur public en précisant les droits de diffusion et les licences d’utilisation en vigueur au Canada.

Sommaire

Rôles et responsabilités
Les droits de diffusion
Licences et droits d’utilisation

Rôles et responsabilités

Il est de la responsabilité de l’étudiant de s’assurer qu’il détient les autorisations nécessaires à la réutilisation d’une oeuvre. L’étudiant peut être tenu responsable et est susceptible d’être accusé de fraude de la part de l’auteur ou de l’ayant droit s’il ne respecte pas les conditions des licences d’utilisation.

Les droits de diffusion

Au Canada, la diffusion publique d’une œuvre est régie par la loi sur le droit d’auteur. Il est recommandé à l’étudiant de vérifier les conditions de diffusion de l'œuvre en public (salle de classe comprise) et sur internet. L’étudiant se doit de vérifier toute utilisation d’œuvre (texte, audio, vidéo) avec l’auteur ou son éditeur. Pour ce faire, l’étudiant peut contacter monsieur Frédéric Pellerin, poste 3148 qui pourra l’appuyer dans sa démarche de vérification.

Licences et droits d’utilisation

Les œuvres distribuées physiquement ou virtuellement sont régies par des licences d’utilisation. La section suivante présentera brièvement les quatre types de licences d’utilisation existantes. Pour plus d’information sur ce sujet, consultez l’article Licences d’exploitation des oeuvres de l’esprit de Wikipédia.

Type	Description
Licences propriétaires¹	Les licences propriétaires, régies par la loi du droit d’auteur, qui attribuent à l’auteur les droits suivant: le droit de paternité (reconnaissance que l’œuvre appartient à l’auteur); le droit au respect de l'œuvre (que l’œuvre ne soit pas modifiée ou altérée); la gestion des droits de reproduction, de modification, de distribution et de diffusion de l’œuvre. Ce droit moral est : limité dans le temps (normalement limité à 50 ans après la mort de l’auteur); transmissible aux héritiers à la mort de l'auteur; susceptible d’être renoncé par l’auteur L’étudiant qui diffuse une oeuvre protégée par une licence propriétaire se doit d’effectuer les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires à son utilisation.
Licences libres²	Une licence libre s’applique à une œuvre lorsque l’auteur cède ou renonce, partiellement ou complètement, à ses droits. Selon le cas, l’utilisateur est autorisé à modifier, rediffuser ou réutiliser l’œuvre. Certaines œuvres sont soumises à la licence Copyleft qui oblige l’étudiant à partager l’oeuvre modifiée sous la même licence.
Licences de libre diffusion³	“Une licence de libre diffusion (parfois abrégé LLD) ou licence ouverte est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède certains des droits que lui offrent le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées.”
Licences multiples⁴	Plus rare, une oeuvre peut être protégée par plusieurs licences différentes ou par des licences mixtes, qui permet une plus grande flexibilité d'utilisation.

Creative Commons

Une des licences de libre diffusion la plus utilisée est la licence Creative commons. Cette licence permet à l’auteur de sélectionner les droits et contraintes liés à la diffusion de son oeuvre. L’étudiant est libre de partager, reproduire et diffuser l’oeuvre, en respectant les contraintes identifiées par l’auteur. Ces contraintes peuvent être :

Contrainte	Description	Sigle
Attribution	Signature de l’auteur initial	BY
Non Commercial	Interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur	NC
Pas d'adaptation	Impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible	ND
Partage à l'identique	obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée)	SA